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Le transfert d’une entreprise est habituellement un projet à long terme. Il requiert une excellente planification, une démarche structurée ainsi que des échéanciers spécifiques, concis et réalistes.

Le transfert d’entreprise sert généralement à assurer la pérennité d’une entreprise. Lorsque le propriétaire d’une entreprise pense à prendre une éventuelle retraite ou tout simplement à se retirer d’affaires, il doit prévoir la fin de l’existence de sa compagnie ou la continuité de celle-ci. Pour réaliser ce deuxième choix, il devra envisager une relève qualifiée qui saura prendre en charge toutes les activités et toutes les responsabilités de la société.

Il existe différents types de transfert. Il est en effet possible de transférer sa société à plusieurs personnes. Ainsi, un transfert de son entreprise peut être réaliser par une vente à un tiers. Il est également possible de transférer sa société à un membre de sa famille par gel successoral par exemple. Il est tout aussi envisageable de réaliser un transfert à un employé, un dirigeant, un autre actionnaire, un administrateur, etc.

Toutes ces possibilités de transfert n’impliquent pas les mêmes obligations légales. De plus, les conséquences fiscales peuvent nettement influencer votre choix quant au type de transfert à privilégier. Une relève d’entreprise implique par conséquent la prise en compte de nombreux aspects spécifiques à considérer. L’équipe de DBL Avocats d’affaires vous offre ses services professionnels afin de vous accompagner tout au long de cette transaction. Nous saurons mettre à profit notre réseau d’affaires afin de vous guider et de contribuer au succès commercial et financier de votre entreprise.

Une réorganisation corporative peut être défini par l’ensemble des opérations nécessaires afin de transformer la structure juridique d’une entreprise.

En effet, tout au long de l’existence de votre société, de multiples événements surviendront et il faudra y apportez les ajustements juridiques en conséquence à votre société. Par exemple, l’arrivée ou le retrait d’un actionnaire, la modification de votre capital-actions, l’intégration d’une ou plusieurs fiducies, la mise en place de compagnies de gestion, le transfert d’actifs par voie de roulement fiscal, l’émission de nouvelles actions, etc., sont toutes des situations vous obligeant à modifier et à effectuer une restructuration de votre entreprise. Votre convention entre actionnaires pourrait également être revu à la suite de ces changements organisationnels importants.

Nous vous offrons nos services et notre expérience afin de vous conseillez et de vous accompagner lors des étapes juridiques à effectuer lors d’une restructuration corporative. Nous vous guiderons également quant à vos obligations légales et aux décisions commerciales que vous devrez prendre.

Que votre société soit constituée sous la Loi sur les sociétés par actions (provincial) ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions (fédéral), s’il y a deux actionnaires et plus au sein de votre entreprise, nous vous recommandons fortement de prévoir une convention entre actionnaires.

La convention entre actionnaires est un contrat par lequel les actionnaires prévoient leurs droits et obligations en fonction de plusieurs situations susceptibles de survenir tout au long de l’existence de leur société. Ils établissent tous les aspects essentiels concernant les règlements, le fonctionnement et la structure de leur entreprise ainsi que sur la nature des relations et des engagements des actionnaires envers leur entreprise et leurs partenaires. Par exemple, ils peuvent prévoir ce qui arrivera en cas :

D’une introduction ou d’un retrait d’un actionnaire;
D’une vente partielle ou totale de l’entreprise;
De désaccords entre actionnaires;
D’un maintien de la détention proportionnelle des actions entre les actionnaires;
Du versement des salaires et des dividendes
De tout autre sujet susceptible de survenir dans la compagnie.

Vous feriez mieux d’envisager toutes les situations possibles dès le démarrage de votre entreprise, lorsque vous vous entendez tous pour mener à bien les activités et les projets de celle-ci, plutôt que de devoir régler plus tard des conflits devant les tribunaux.

Posséder une société par actions engendre de multiples droits, obligations et responsabilités. L’aspect réglementaire des entreprises au Québec peut parfois devenir très exigeant à respecter. Cela demande beaucoup de temps et d’efforts à consacrer. Afin d’avoir une saine direction d’entreprise, il est important d’effectuer toutes les obligations que demande la gestion d’une société par actions.

Que votre entreprise soit constituée sous la loi provinciale ou sous la loi fédérale, il est par exemple obligatoire de tenir une assemblée des actionnaires dans l’année. Cela requiert parfois des avis de convocations, des procurations pour un fondé de pouvoir, des ajournements s’il n’y a pas eu quorum, la participation à un vote des actionnaires, etc. Plus simplement, la rédaction d’une résolution peut tenir lieu de cette assemblée des actionnaires. Posséder une entreprise demande aussi de tenir à jour les registres des actionnaires, les registres des valeurs mobilières, les registres des dirigeants et les registres des administrateurs. Une saine gestion de votre société peut s’avérer quelque fois plus complexe que vous ne le pensiez.

Le secrétariat corporatif comprend notamment :

La tenue des réunions des administrateurs et des actionnaires
La préparation des procès-verbaux
L’information sur les meilleurs politiques à adopter
La rédaction des règlements internes
La rédaction des documents administratifs
La conservation des documents
Etc.

Grâce à notre connaissance et à notre expérience acquises en droit des affaires, vous pouvez nous faire confiance pour effectuer votre secrétariat corporatif. Nous sommes bien outillés afin de répondre à vos besoins et de vous aider à gérer l’administration de votre société.

Notre cabinet offre une excellente gamme de services en matière de litige civil et commercial.
Nous pouvons vous accompagner dans la gestion des conflits survenant dans vos relations d’affaires, vous aider à collecter vos comptes à recevoir, vous représenter devant les différentes instances judiciaires et plus encore.
Nous privilégions une approche moderne de la pratique du droit fondée sur la résolution rapide et pragmatique des litiges et sommes fiers de vous offrir un service personnalisé fondé sur la recherche exclusive de votre meilleur intérêt.

Notre équipe se fera un plaisir de vous accompagner dans vos projets immobiliers, des plus humbles aux plus ambitieux.
Nous pouvons notamment vous assister et vous conseiller en matière d’achat ou de vente d’immeubles, de financement, de construction ou encore de rédaction et de négociation de baux commerciaux.
Notre équipe possède une solide expérience en la matière, ayant notamment desservi des clients d’envergure dans des dossiers complexes et variés.

Notre équipe est en mesure de vous assister et de vous conseiller dans la rédaction et la négociation de contrats de services, de mandat ou d’entreprise de tout genre.
Nous sommes également en mesure de rédiger pour vous des politiques d’entreprise afin de vous aider à clarifier vos attentes envers vos collaborateurs et salariés en milieu de travail.