nos services

Nous proposons un large éventail de services en droit des affaires. Notre apport touche bien plus que les services juridiques, car il se veut également stratégique. Le succès de votre entreprise est pris en compte dans notre prestation de service et le respect de vos attentes demeure une constante priorité.  

Fusion et acquisition

Les fusions et acquisitions peuvent constituer des opérations de stratégies de croissance pour de nombreuses entreprises. En effet, elles peuvent s’avérer très avantageuses sur de nombreux plans. 

Une acquisition consiste à acheter une autre entreprise et à y intégrer ses activités aux siennes. Dans plusieurs situations, elle peut précéder la fusion. Elle demande d’ailleurs, dans la plupart des cas, un certain financement, étant donné l’ampleur de la transaction.

La fusion, quant à elle, consiste en l’union de deux entités commerciales ou plus en une nouvelle entité. Généralement, une fusion requiert plusieurs actions afin d’arriver au but désiré. Il existe plusieurs types de fusion et les impacts juridiques et fiscaux diffèrent d’un type à l’autre. D’ailleurs, les procédures ne sont pas les mêmes selon que la société soit constituée sous la loi provinciale ou la loi fédérale.

L’objectif de ces opérations est principalement d’augmenter l’efficience et l’efficacité d’une entreprise. Il en résulte, par conséquent, de nombreux avantages à la suite d’une fusion ou d’une acquisition. En voici quelques exemples : 

  • Expansion du marché
  • Meilleure position sur le marché
  • Avantage concurrentiel
  • Acquisition de nouveaux produits et technologies
  • Source de croissance et de valeur à l’entreprise
  • Plus grand pouvoir d’achat
  • Meilleure expérience client
  • Réduction des coûts d’exploitation

Si vous souhaitez procéder à une fusion ou une acquisition, nous saurons vous conseiller et entreprendre avec vous toutes les étapes essentielles pour mener à terme votre projet. Nous pourrons discuter ensemble de tous les avantages, mais aussi des risques reliés à une telle stratégie. Nous pourrons aussi répondre à toutes vos questions financières et légales en étroite collaboration avec vos conseillers, avant d’entamer de telles transactions.

relève d'entreprise

Le transfert d’une entreprise est habituellement un projet à long terme. Il requiert une excellente planification, une démarche structurée ainsi que des échéanciers spécifiques, concis et réalistes.

Le transfert d’entreprise sert généralement à assurer la pérennité d’une entreprise. Lorsque le propriétaire d’une entreprise pense à prendre une éventuelle retraite ou tout simplement à se retirer d’affaires, il doit prévoir la fin de l’existence de sa compagnie ou la continuité de celle-ci. Pour réaliser ce deuxième choix, il devra envisager une relève qualifiée qui saura prendre en charge toutes les activités et toutes les responsabilités de la société.

Il existe différents types de transfert. Il est en effet possible de transférer sa société à plusieurs personnes. Ainsi, un transfert de son entreprise peut être réaliser par une vente à un tiers. Il est également possible de transférer sa société à un membre de sa famille par gel successoral par exemple. Il est tout aussi envisageable de réaliser un transfert à un employé, un dirigeant, un autre actionnaire, un administrateur, etc.

Toutes ces possibilités de transfert n’impliquent pas les mêmes obligations légales. De plus, les conséquences fiscales peuvent nettement influencer votre choix quant au type de transfert à privilégier. Une relève d’entreprise implique par conséquent la prise en compte de nombreux aspects spécifiques à considérer. L’équipe de DBL Avocats d’affaires vous offre ses services professionnels afin de vous accompagner tout au long de cette transaction. Nous saurons mettre à profit notre réseau d’affaires afin de vous guider et de contribuer au succès commercial et financier de votre entreprise.

réorganisation corporative

Une réorganisation corporative peut être défini par l’ensemble des opérations nécessaires afin de transformer la structure juridique d’une entreprise.

En effet, tout au long de l’existence de votre société, de multiples événements surviendront et il faudra y apportez les ajustements juridiques en conséquence à votre société. Par exemple, l’arrivée ou le retrait d’un actionnaire, la modification de votre capital-actions, l’intégration d’une ou plusieurs fiducies, la mise en place de compagnies de gestion, le transfert d’actifs par voie de roulement fiscal, l’émission de nouvelles actions, etc., sont toutes des situations vous obligeant à modifier et à effectuer une restructuration de votre entreprise. Votre convention entre actionnaires pourrait également être revu à la suite de ces changements organisationnels importants.

Nous vous offrons nos services et notre expérience afin de vous conseillez et de vous accompagner lors des étapes juridiques à effectuer lors d’une restructuration corporative. Nous vous guiderons également quant à vos obligations légales et aux décisions commerciales que vous devrez prendre.

convention entre actionnaires

Que votre société soit constituée sous la Loi sur les sociétés par actions (provincial) ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions (fédéral), s’il y a deux actionnaires et plus au sein de votre entreprise, nous vous recommandons fortement de prévoir une convention entre actionnaires.

La convention entre actionnaires est un contrat par lequel les actionnaires prévoient leurs droits et obligations en fonction de plusieurs situations susceptibles de survenir tout au long de l’existence de leur société. Ils établissent tous les aspects essentiels concernant les règlements, le fonctionnement et la structure de leur entreprise ainsi que sur la nature des relations et des engagements des actionnaires envers leur entreprise et leurs partenaires. Par exemple, ils peuvent prévoir ce qui arrivera en cas :

D’une introduction ou d’un retrait d’un actionnaire;
D’une vente partielle ou totale de l’entreprise;
De désaccords entre actionnaires;
D’un maintien de la détention proportionnelle des actions entre les actionnaires;
Du versement des salaires et des dividendes
De tout autre sujet susceptible de survenir dans la compagnie.

Vous feriez mieux d’envisager toutes les situations possibles dès le démarrage de votre entreprise, lorsque vous vous entendez tous pour mener à bien les activités et les projets de celle-ci, plutôt que de devoir régler plus tard des conflits devant les tribunaux.

secrétariat corporatif

Posséder une société par actions engendre de multiples droits, obligations et responsabilités. L’aspect réglementaire des entreprises au Québec peut parfois devenir très exigeant à respecter. Cela demande beaucoup de temps et d’efforts à consacrer. Afin d’avoir une saine direction d’entreprise, il est important d’effectuer toutes les obligations que demande la gestion d’une société par actions.

Que votre entreprise soit constituée sous la loi provinciale ou sous la loi fédérale, il est par exemple obligatoire de tenir une assemblée des actionnaires dans l’année. Cela requiert parfois des avis de convocations, des procurations pour un fondé de pouvoir, des ajournements s’il n’y a pas eu quorum, la participation à un vote des actionnaires, etc. Plus simplement, la rédaction d’une résolution peut tenir lieu de cette assemblée des actionnaires. Posséder une entreprise demande aussi de tenir à jour les registres des actionnaires, les registres des valeurs mobilières, les registres des dirigeants et les registres des administrateurs. Une saine gestion de votre société peut s’avérer quelque fois plus complexe que vous ne le pensiez.

Le secrétariat corporatif comprend notamment :

La tenue des réunions des administrateurs et des actionnaires
La préparation des procès-verbaux
L’information sur les meilleurs politiques à adopter
La rédaction des règlements internes
La rédaction des documents administratifs
La conservation des documents
Etc.

Grâce à notre connaissance et à notre expérience acquises en droit des affaires, vous pouvez nous faire confiance pour effectuer votre secrétariat corporatif. Nous sommes bien outillés afin de répondre à vos besoins et de vous aider à gérer l’administration de votre société.

nous voulons

vous connaître

Quelle que soit la nature des besoins juridiques de votre entreprise, contactez-nous et il nous fera plaisir de vous offrir des solutions adaptées répondant à vos attentes.